Votre accompagnement
« Mes compétences à votre service »
L’étude vous conseille et vous apporte ses services liés aux activités principales du notariat.
Régler la succession d’un proche : ouverture de succession, acte de notoriété (certificat d’hérédité), déclaration fiscale suite au décès, acte attestant de la transmission des biens immobiliers aux héritiers, déblocage des comptes bancaires et paiement des factures, partage successoral…
Protéger votre conjoint : donation entre époux, legs, changement de régime matrimonial, mise en place d’une société civile immobilière…
Anticiper la transmission de votre patrimoine à vos enfants : donation en nue-propriété, dons manuels, legs, donation-partage, partage de biens, optimisation civile et fiscale…
Donner vos parts de société à vos enfants : donation en démembrement, conservation des pouvoirs dans la société, modifications des statuts…
Divorcer ou vous séparer si vous n’êtes pas mariés : partage de biens, collaboration avec vos avocats…
Adopter une personne : adoption simple, adoption plénière.
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Signer un contrat de mariage avant de vous marier : séparation de biens, communauté universelle…
Vous pacser : contrat de pacs.
Changer de régime matrimonial : apport de bien à la communauté, communauté universelle…
Vendre ou acheter un appartement ou une maison : rédaction de promesse de vente, compromis, acte de vente, conseil en matière de plus-value immobilière.
Créer une société : SCI (société civile immobilière, SARL, SAS…) : rédaction des statuts, conseils sur la rédaction des clauses statutaires, immatriculation, formalités auprès du Greffe…
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Vendre vos parts de société : rédaction de l’acte de cession, conseil en matière d’impôt sur la plus-value éventuelle, formalités….
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Transmettre votre entreprise : pacte Dutreil, optimisation civile et fiscale, rédaction des actes.
Vendre ou acheter un fonds de commerce : rédaction de l’acte de cession, conseils.
Signer un bail commercial ou professionnel : rédaction de l’acte, conseils.
Connaître les incidences civiles et fiscales successorales de la détention d’un bien à l’étranger par un français, ou à l’inverse les incidences de la détention d’un bien en France pour les étrangers : conseils, application du droit international privé (spécialisation).
Régler une succession à l’international : mise en relation avec les professionnels étrangers, application des éventuelles conventions fiscales entre deux pays, maîtrise des règles de droit international privé permettant de connaître la loi applicable à la succession, application des règles fiscales tendant à éviter la double imposition…
Signer une procuration : procuration authentique, sous-seing privé, certification de signature.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour toutes interrogations ou tous conseils.
Les rendez-vous de simples conseils chez le notaire sont gratuits.